1. Conditions contradictoires :

Toutes nos ventes et conventions sont conclues aux conditions générales ci-après. Seules les clauses particulières conclues par écrit avec nos clients peuvent y déroger. Le seul fait de traiter avec nous entraîne de la part du client, son acceptation aux dites conditions générales de vente, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales d’achat si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucun cas s’appliquer. Au cas où les conditions générales d’achat du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.

2. Offre et documentation :

Nos offres sont sujettes à modification. Nos catalogues, brochures, tarifs, notices et, d’une manière générale, toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve du stock disponible. Nous ne pourrons être tenus responsables d’erreurs d’impression (prix ou autre) ainsi que de modifications aux spécifications techniques ou quantitatives pouvant intervenir sur les produits. Le catalogue n’est pas contractuel. Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont pas repris.

3. Prix :

Les prix sont indicatifs et soumis à vérification au moment de la commande. Ils varient en fonction du tonnage, de la nature des marchandises et de leur conditionnement. Ils sont unitaires, indiqués en euros et s’entendent nets, hors tva, départ de nos entrepôts, frais de transport des marchandises non compris. Le transport des marchandises a lieu en principe pour compte, aux frais et au risque de l’acheteur, même lorsque le transporteur exige que, sur les lettres de transport, les adresses de transport ou autres documents, apparaisse la clause suivant laquelle tous les dommages de transport sont à charge et aux risques de l’expéditeur. Il appartient au client d’assurer éventuellement et à ses frais les marchandises achetées.

Nos livraisons s’effectuent en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM). Pour toute commande dont la valeur est supérieure à 949 EUROS hors T.V.A. – Frais de transport des marchandises non compris- ce dernier a lieu en principe, sauf accord contraire et écrit intervenu entre parties, pour compte et aux frais du vendeur. Les livraisons en Corse et DOM-TOM ne se feront que par le biais d’un transitaire.

4. Commande :

Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax ou e-mail) avec en-tête de l’acheteur et son siret ainsi que la signature et le nom du porteur d’ordre. Toute commande ne bénéficiant pas d’une assurance crédit sera payable d’avance.

5. Délais de livraison :

Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif. Toutefois, nous ne sommes pas liés par ceux-ci. Aucun retard dans les livraisons ne peut entraîner notre responsabilité, donner lieu au paiement d’indemnités ou donner droit à la résolution du contrat. En outre, des livraisons partielles peuvent intervenir.

6. Livraisons, expédition et risques :

Les marchandises voyagent en France métropolitaine aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport choisi. En dehors de la France métropolitaine des frais supplémentaires incomberont à l’acheteur. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures, sans qu’il puisse, pour quelque motif que ce soit, refuser, diminuer ou retarder le paiement des factures. Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur et toute transformation, sérigraphie ou broderie. Des différences de taille, couleur et poids jusqu’à 5% sont admises et ne peuvent être source de réclamation.

7.Cas fortuits – Force majeure :

Les cas fortuits, la force majeure donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité ni préavis. La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, épidémies, bris de machines, incendies, explosions, alimentation insuffisante en énergie, combustible, l’interruption des moyens de transports ou autres accidents soit chez nous, soit chez nos sous-traitants et fournisseurs et qui empêchent ou entravent la fabrication ou l’expédition sont considérés conventionnellement comme cas de force majeure.

8. Conditions de paiement :

  1. Nos factures ou notes de débit sont payables par carte bancaire ou virement à la commande. Elles sont également payables en LCR automatiques, sous réserve d’acceptation par notre société d’assurance crédit et après accord préalable. Le client n’est en aucun cas autorisé à faire des retenues, déductions, et compensations. Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
  2. L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du client.
  3. Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de 1.5% par mois, une indemnité de clause pénale de 1.5% par mois.
  4. Les traites, lettres de change et autres effets de commerce tirés par nous ne constituent ni une novation, ni une renonciation aux présentes conditions générales, qui restent entièrement d’application.
  5. En cas de paiement en une autre monnaie que celle indiquée sur la facture, le montant à payer doit être calculé sur base du plus haut taux de change officiel à Paris au jour du paiement. A cet égard, les frais de change sont à charge de l’acheteur. En outre, en cas de non-spécification d’une monnaie au libellé de la facture ou du bon de commande intervenu entre parties, la monnaie est présumée être l’EURO.
  6. Pour tout chèque impayé, une somme forfaitaire de 25 euros HTVA sera réclamée et une somme de 100 euros HTVA pour toute lettre de change impayée, quelque soit le motif de rejet.
  7. En cas de prorogation de traites ou d’impayés, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

9. Réserve de propriété :

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

10. Transfert des risques – Acceptation des marchandises :

Quelles que soient les circonstances, notre obligation de livraison est réputée entièrement exécutée dès le moment où les marchandises sont à la disposition du client à l’adresse indiquée par l’acheteur. Tous les risques de dommage ou de pertes y compris les risques relatifs à la force majeure ou au cas fortuit sont transférés à l’acheteur dès le moment où les marchandises quittent l’entreprise pour être livrées à l’acheteur, quelle que soit la partie au contrat ou le tiers qui prend en charge la livraison.

11. Réception et réclamation :

Les marchandises seront considérées comme agréées par l’acheteur, si ce dernier ne nous a pas adressé de réclamation par courrier recommandé endéans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. En outre, la réclamation, pour être valablement admise, stipulera la nature et les motifs de la protestation. Toute réclamation autre que celle relative aux vices cachés sera refusée passé ce délai. Des différences d’étiquetage de produits identiques dépendent du fabricant et ne peuvent être source de réclamation. Les réclamations relatives aux vices cachés devront être adressées par courrier recommandé dans les deux jours de la découverte du vice et ce, dans les mêmes formes que celles énoncées aux alinéas 1 et 2 du présent article.

La livraison chez un sous-traitant n’est pas une dérogation aux contrôles de réception.

12. Retour de marchandises :

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre accord écrit préalable. Ce consentement n’implique aucune reconnaissance. En cas d’annulation de commande, les frais de retour (transport et manutention) sont facturés aux conditions ci-après :

  • Le retour marchandises peut être effectué 15 jours maximum date de facture.
  • 15% de la valeur facturée du retour seront déduits avec un minimum de 25 euros H.T. par dossier.
  • Autorisation de retour, étiquette retour à coller sur le colis.
  • Pour cause d’hygiène, les masques ne seront ni repris ni échangés.

Toute marchandise retournée au bureau en France sera refusée. Tout colis refusé sans accord de notre part sera sanctionné de 15% de la valeur de la marchandise avec un minimum de 25 euros H.T. Aucun retour ne sera accepté sur les envois directs fournisseurs/ marques.

Cession et substitution :

Pour l’exécution de toute convention quelconque, notre société pourra substituer toute autre personne morale qu’elle estimera apte à exécuter ses obligations.

14. Suspension et résiliation du contrat :

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclue avec nous, suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d’annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce, sans préjudice de notre droit à indemnisation. En outre, en telles circonstances, l’acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous aurons le droit de procéder nous-mêmes à l’enlèvement immédiat desdits biens.

15. Nullité :

L’éventuelle nullité d’un article de la présente convention ne rend pas celle-ci caduque.

16. Juridiction compétente :

En cas de litige, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.